KELADA, H., Code civil du Québec. Texte annoté, Montréal, Carswell, 1993- , feuilles mobiles. Collection « Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) » Articles 50 à 74 du C.c.Q. : Du nom . Accès en ligne : La référence. Code civil du Québec – Texte annoté. Auteur: Henri Kélada.
Cette édition annotée présente le texte du Code civil du Québec, du droit transitoire et des lois connexes en version française et anglaise. Les annotations comprennent la jurisprudence, des références à la doctrine et aux lois connexes.
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Title Code civil du Québec annoté / Baudouin, Renaud. Author Quebec (Canada : Province) [Laws, etc.] Baudouin, Jean-Louis Renaud, Yvon. Edition 6. éd. Imprint Montreal : Wilson & Lafleur, 2003. Language Note In English and French. Description 2 v. ISBN.. Code civil du Québec annoté Table des matières; Recherche; Notes 0; Plus. SECTION IV — DE LA MODIFICATION DU REGISTRE DE L’ÉTAT CIVIL. art. 129. Sélectionner l’élément § 1 — Disposition générale. art. 129. Sélectionner l’élément. Article 129. art. 129.
